Limites d’exonération des indemnités forfaitaires de repas : Revalorisation au 1er septembre
Limites d'exonération des indemnités forfaitaires de repas : Revalorisation au 1er septembre (crédit : https://www.ruedelapaye.com)
Limites d'exonération des indemnités forfaitaires de repas : Revalorisation au 1er septembre (crédit : adobe stock)

​​R​​​​e​​​pas​​


Au premier septembre la l​imite d’exonération de l’indemnité de repas « panier » doit passer à 9,90 € (au lieu de 9,50 € au 1er janvier 2022​). Celle du repas pris au restaurant lors d’un déplacement professionnel doit passer à 20,20 € (au lieu de 19,40 € au 1er janvier 2022).​

→Gra​nd​​ déplacement (en métropole) (1)

Pour un grand déplacement d’une durée de moins de trois mois, les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de repas doivent passer à 20,20 € au 1er septembre (19,40 € au 1er janvier 2022) par repas et, en ce qui concerne le logement et le petit déjeuner, elles demeurent inchangées à 51,60 € ou 69,50 € pour Paris et petite couronne​​. ​

Ces indemnités sont ensuite réduites : ​​

  • À partir du quatrième mois : de 15%, soit 1​7,2​0 € (16,50 € au 1er janvier 2022​​) pour les repas, 43,90 € pour le logement et le petit-déjeuner et 59,10 € pour Paris et la petite couronne (92, 93, 94).
  • Au-delà de deux ans et jusqu’à la fin de la cinquième année : de 30%, soit 14,10 € (13,60 € au 1er janvier 2022) pour les repas, 36,10 € pour le logement et le petit-déjeuner et 48,70 € pour Paris et la petite couronne (92, 93, 94).

→Titres-restaurant​

La participation employeur à l’achat de titres-restaurant est exonérée si elle est comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre et si elle ne dépasse pas 5,92 € à compter du 1er septembre 2022 (5,69 € au 1er janvier 2022​). ​Les titres-restaurant sont désormais utilisables, jusqu’au 31 décembre 2023, pour acheter tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement cons​​ommable. Ils ne sont donc plus uniquement réservés au paiement de repas composés de préparations alimentaires direc​​​​tement consommables, à réchauffer ou à décongeler, ou encore à l’achat de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables. Cet achat doit être effectué auprès de restaurateurs ou assimilés (supermarchés, traiteurs) ou de marchands de fruits et légumes. ​Le plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant passe, à compter du 1er octobre 2022, à 25 euros au lieu de 19 euros.

(1) Malgré les annonces ministérielles, l’arrêté revalorisant ces valeurs n’a toujours pas été publié !

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