Archives des permis construire | Fédération du B.T.P Haute-Corse https://www.ffb2b.fr/tag/permis-construire/ Entrepreneurs & Artisans Mon, 22 May 2023 15:02:52 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://i0.wp.com/www.ffb2b.fr/wp-content/uploads/2022/02/cropped-Capture-decran-2022-02-03-a-14.01.21-003.png?fit=32%2C32&ssl=1 Archives des permis construire | Fédération du B.T.P Haute-Corse https://www.ffb2b.fr/tag/permis-construire/ 32 32 213089220 Contentieux des permis de construire : d’excellentes mesures obtenues par la FFB https://www.ffb2b.fr/contentieux-permis-construire/ https://www.ffb2b.fr/contentieux-permis-construire/#respond Wed, 06 Jul 2022 13:23:23 +0000 https://www.ffb2b.fr/?p=368916 De nouvelles mesures ont été prises par décret pour accélérer le traitement des recours des voisins contre les permis et des recours des pétitionnaires contre les refus abusifs de permis par les mairies. Il s’agit d’un succès pour la FFB, ces nouvelles règles reprenant en partie nos propositions n°31 et n°32, formulées dans le cadre des dernières élections législatives...

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