Listing | Articles | Réglementation | FFB 2B https://www.ffb2b.fr/category/ffb-nationale/reglementation/ Entrepreneurs & Artisans Tue, 30 Jan 2024 18:41:54 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1 https://i0.wp.com/www.ffb2b.fr/wp-content/uploads/2022/02/cropped-Capture-decran-2022-02-03-a-14.01.21-003.png?fit=32%2C32&ssl=1 Listing | Articles | Réglementation | FFB 2B https://www.ffb2b.fr/category/ffb-nationale/reglementation/ 32 32 213089220 Contrat d’apprentissage : un nouveau CERFA est disponible et d’ores et déjà applicable. https://www.ffb2b.fr/apprentissage-cerfa/ https://www.ffb2b.fr/apprentissage-cerfa/#respond Fri, 05 May 2023 08:10:46 +0000 https://www.ffb2b.fr/?p=370253 Une nouvelle version du CERFA du contrat d’apprentissage et de sa notice a été publiée par le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion le 20 avril 2023.

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]]> https://www.ffb2b.fr/apprentissage-cerfa/feed/ 0 370253 REP Bâtiment : Agrément des éco-organismes et publication des barèmes des éco-contributions. https://www.ffb2b.fr/rep-batiment/ https://www.ffb2b.fr/rep-batiment/#respond Tue, 08 Nov 2022 10:30:06 +0000 https://www.ffb2b.fr/?p=370096 Quatre éco-organismes viennent de recevoir l’agrément de l’Etat pour la filière REP Bâtiment. Les barèmes des éco-contributions ont également été publiés dans la foulée. Ces surcoûts sur les produits et matériaux...

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]]> https://www.ffb2b.fr/rep-batiment/feed/ 0 370096 La déduction forfaitaire spécifique (DFS) : rien ne change jusqu’au 31 Décembre 2023 https://www.ffb2b.fr/dfs-2023/ https://www.ffb2b.fr/dfs-2023/#respond Wed, 02 Nov 2022 08:20:32 +0000 https://www.ffb2b.fr/?p=370076 Les règles régissant la déduction forfaitaire spécifique ou abattement de 10% pour frais professionnels (DFS) demeurent inchangées jusqu’au 31 décembre 2023. ​​Sa disparition progressive à compter du...

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]]> https://www.ffb2b.fr/dfs-2023/feed/ 0 370076 Limites d’exonération des indemnités forfaitaires de repas : Revalorisation au 1er septembre https://www.ffb2b.fr/revalorisation-indemnites-repas/ https://www.ffb2b.fr/revalorisation-indemnites-repas/#respond Thu, 06 Oct 2022 07:47:07 +0000 https://www.ffb2b.fr/?p=370047 Une revalorisation (dans la limite de 4%) du montant des indemnités forfaitaires de repas exonéré (arrêté à paraître) à compter du 1er septembre a été prévue par la loi sur le pouvoir d'achat. Cette seconde revalorisation intervient après la traditionnelle revalorisation du 1er janvier fixée cette année à 1,50%.

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]]> https://www.ffb2b.fr/revalorisation-indemnites-repas/feed/ 0 370047 Renforcement du contrôle des règles de construction https://www.ffb2b.fr/renforcement-controle-construction/ https://www.ffb2b.fr/renforcement-controle-construction/#respond Thu, 22 Sep 2022 08:18:55 +0000 https://www.ffb2b.fr/?p=369995 L’ordonnance du 29 juillet 2022, prévue par la loi Climat et Résilience d’août 2021, vient renforcer le contrôle du respect des règles de construction. Elle comporte plusieurs dispositions relatives aux attestations à fournir par les maitres d’ouvrage au dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux. Elle renforce également les pouvoirs de police administrative. Ces mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2024.

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]]> https://www.ffb2b.fr/renforcement-controle-construction/feed/ 0 369995 SMIC : Augmentation au 1er août 2022 de + 2,01% soit 11,07 €/heure. https://www.ffb2b.fr/smic-augmentation-1er-aout/ https://www.ffb2b.fr/smic-augmentation-1er-aout/#respond Wed, 17 Aug 2022 07:22:44 +0000 https://www.ffb2b.fr/?p=369172 Le Smic est revalorisé au 1er août 2022 en application du mécanisme légal de revalorisation automatique déclenchée par une inflation soutenue depuis la dernière revalorisation intervenue en mai. Ainsi, le Smic horaire brut passe de 10,85 euros à 11,07 euros et le Smic mensuel brut s'établit à 1 678,95 euros (contre 1 645,58 euros depuis mai 2022), soit une hausse de 33,37 euros.

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]]> https://www.ffb2b.fr/smic-augmentation-1er-aout/feed/ 0 369172 Évolution du DUER, Prévention de la désinsertion professionnelle : les décrets sont parus. https://www.ffb2b.fr/evolution-du-duer/ https://www.ffb2b.fr/evolution-du-duer/#respond Fri, 29 Jul 2022 07:32:04 +0000 https://www.ffb2b.fr/?p=368976 Les décrets d’application de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail relatifs au document unique d’évaluation des risques (DUER) et à la prévention de la désinsertion professionnelle sont parus. La note à usage interne sur la loi a été mise à jour.

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]]> https://www.ffb2b.fr/evolution-du-duer/feed/ 0 368976 Réforme des taxes d’urbanisme : les modalités de mise en œuvre sont parues ! https://www.ffb2b.fr/reforme-des-taxes-durbanisme/ https://www.ffb2b.fr/reforme-des-taxes-durbanisme/#respond Thu, 28 Jul 2022 07:58:06 +0000 https://www.ffb2b.fr/?p=368973 Une nouvelle ordonnance transfère la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive (devenue taxe d’archéologie préventive) à la DGFIP et simplifie le régime de ces taxes qui seront désormais dues à l’achèvement des travaux.

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]]> https://www.ffb2b.fr/reforme-des-taxes-durbanisme/feed/ 0 368973 Activité partielle : quelles sont les nouvelles valeurs ? https://www.ffb2b.fr/activite-partielle-valeurs/ https://www.ffb2b.fr/activite-partielle-valeurs/#respond Wed, 20 Jul 2022 13:15:16 +0000 https://www.ffb2b.fr/?p=368970 Avec la hausse du SMIC intervenue au 1er Mai, les valeurs minimales et maximale de l’activité partielle ont évolué. Nous faisons le point sur ces nouvelles valeurs.

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]]> https://www.ffb2b.fr/activite-partielle-valeurs/feed/ 0 368970 Réduction générale de cotisations patronales appliquée aux apprentis https://www.ffb2b.fr/reduction-cotisations-apprentis/ https://www.ffb2b.fr/reduction-cotisations-apprentis/#respond Fri, 08 Jul 2022 08:17:27 +0000 https://www.ffb2b.fr/?p=368922 Suite à la publication de la partie du BOSS relative à la réduction générale de charges (dite Fillon), la FFB avait alerté la DSS par rapport à une nouvelle modalité de calcul qui pénalisait certaines entreprises employant des apprentis. Conformément à notre demande, les modalités de calcul de la réduction Fillon pour les apprentis reviennent à ce qui préexistait à la publication du BOSS.

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