Archives des Règlementation | Fédération du B.T.P Haute-Corse

Contrat d’apprentissage : un nouveau CERFA est disponible et d’ores et déjà applicable.

Pierre-Jean Paoli — Fri, 05 May 2023 08:10:46 +0000

Une nouvelle version du CERFA du contrat d’apprentissage et de sa notice a été publiée par le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion le 20 avril 2023.

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REP BÂTIMENT : attention aux sollicitations hâtives des éco-organismes !

Pierre-Jean Paoli — Thu, 01 Dec 2022 08:14:20 +0000

Les artisans et entreprises de travaux commencent à recevoir des appels et des courriers pour adhérer à l’un des quatre éco-organismes de la filière. La FFB rappelle que la très grande majorité de nos entreprises de travaux ne sont pas concernées par cette adhésion. La reprise sans frais des déchets des entreprises de travaux ne nécessite pas, en effet, qu’elle adhère à un éco-organisme.

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REP Bâtiment : Agrément des éco-organismes et publication des barèmes des éco-contributions.

Pierre-Jean Paoli — Tue, 08 Nov 2022 10:30:06 +0000

Quatre éco-organismes viennent de recevoir l’agrément de l’Etat pour la filière REP Bâtiment. Les barèmes des éco-contributions ont également été publiés dans la foulée. Ces surcoûts sur les produits et matériaux...

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La déduction forfaitaire spécifique (DFS) : rien ne change jusqu’au 31 Décembre 2023

Pierre-Jean Paoli — Wed, 02 Nov 2022 08:20:32 +0000

Les règles régissant la déduction forfaitaire spécifique ou abattement de 10% pour frais professionnels (DFS) demeurent inchangées jusqu’au 31 décembre 2023. Sa disparition progressive à compter du...

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Limites d’exonération des indemnités forfaitaires de repas : Revalorisation au 1er septembre

Pierre-Jean Paoli — Thu, 06 Oct 2022 07:47:07 +0000

Une revalorisation (dans la limite de 4%) du montant des indemnités forfaitaires de repas exonéré (arrêté à paraître) à compter du 1er septembre a été prévue par la loi sur le pouvoir d'achat. Cette seconde revalorisation intervient après la traditionnelle revalorisation du 1er janvier fixée cette année à 1,50%.

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Marchés publics : Quelles mesures sur les marchés publics suite aux Assises du BTP ?

Pierre-Jean Paoli — Fri, 30 Sep 2022 09:13:17 +0000

Le Gouvernement a annoncé le 22 septembre, les 13 premières mesures issues des Assises du bâtiment et des travaux publics, pour soutenir et simplifier les projets de construction. 8 d’entre elles viennent de la FFB...

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Renforcement du contrôle des règles de construction

Pierre-Jean Paoli — Thu, 22 Sep 2022 08:18:55 +0000

L’ordonnance du 29 juillet 2022, prévue par la loi Climat et Résilience d’août 2021, vient renforcer le contrôle du respect des règles de construction. Elle comporte plusieurs dispositions relatives aux attestations à fournir par les maitres d’ouvrage au dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux. Elle renforce également les pouvoirs de police administrative. Ces mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2024.

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Évolution du DUER, Prévention de la désinsertion professionnelle : les décrets sont parus.

Pierre-Jean Paoli — Fri, 29 Jul 2022 07:32:04 +0000

Les décrets d’application de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail relatifs au document unique d’évaluation des risques (DUER) et à la prévention de la désinsertion professionnelle sont parus. La note à usage interne sur la loi a été mise à jour.

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