La dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux, y compris amiantés, est obligatoire depuis le 1er janvier 2022, avec une période de tolérance de 6 mois pour apporter de la souplesse dans les contrôles. Deux arrêtés d’application parus au Journal Officiel du 28 décembre 2021 viennent d’en préciser les modalités (1). Le format dématérialisé reprend les informations des bordereaux de suivi CERFA (BSDD et BSDA) et introduit, dans les champs d’information, les courtiers et négociants en déchets, ainsi que des nouvelles filières de traitement des déchets contenant de l’amiante.

L’annexe au BSDD simplifiant la démarche administrative pour la collecte de petites quantités (< 0,1 tonne) de déchets dangereux relevant d’une même rubrique n’est pas encore dématérialisée. Elle le sera courant 2022. Pour l’instant, il faut donc continuer d’utiliser la version papier. Concernant les transferts transfrontaliers de déchets, l’utilisation du bordereau CERFA papier reste toujours en vigueur.