Inflation et salaires

27 juin 2022

 Inflation et salaires, infos pratiques FBTP 2B

Projet de loi sur le pouvoir d’achat

En exclusivité, « Les échos » ont pu consulter en partie le projet de loi sur le pouvoir d’achat. Celui-ci prévoit d’augmenter de 4% un très large éventail de prestations sociale. Une mesure effective dès le 1er juillet qui sera de 4% qui touche toutes les prestations sociales hors tabac touchées par l’inflation (attendue à 5,5% en 2022). Les contrats d’engagement jeunes ou les stagiaires de la formation professionnelle en font partie. La hausse des APL devrait avoisiner 3,5 %. Le gouvernement envisage à la fois la hausse des loyers à 3,5% jusqu’au 30.6.2023 et la hausse des prestations revalorisé à 3,5 %.
Les objectifs de ce projet sont multiples :

  • Favoriser la mise en place de l’intéressement
  • Inciter « un partage de la valeur » dans les entreprises par l’épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise, par l’allongement de trois à cinq ans de la durée maximale de l’intéressement, par des dispositifs d’accords types proposés sur le site de l’Urssaf dédié à l’intéressement. Enfin, les délais du contrôle a priori seront raccourcis d’un mois.
  • Mise en conformité des minima salariaux

Le projet de loi permettra de fusionner de force une branche qui tarde à mettre ses minima salariaux en cohérence avec le salaire minimum légal. . « Afin d’inciter les partenaires sociaux à négocier et conclure régulièrement sur les salaires, il est proposé que la faiblesse du nombre d’accords garantissant des minima conventionnels au niveau du SMIC devienne un élément caractérisant la faiblesse de la vie conventionnelle d’une branche », résume la fiche de présentation du projet de loi.

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