Subvention Prévention Travailleurs indépendants du Bâtiment sans salarié.
Inflation et salaire, Infos pratiques (Image s.prevost)
ARTISANEA, FBTP 2B
ADIBAT, travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, adhérent FBTP 2B
La prolongation de l’aide unique et des aides exceptionnelles à l’embauche jusqu’au 31 décembre 2022

Toutes les informations relatives à cette subvention (conditions d’attribution, dossier de demande, liste des équipements) sont disponibles à l’adresse suivante : Conditions générales d’attribution Prévention Métiers du bâtiment Indépendants.pdf (ameli.fr)


Bénéficiaires

Tous les travailleurs indépendants sans salarié, dépendant du régime général de la sécurité sociale et exerçant sous un des codes NAF suivants sont concernés :

  • Maçonnerie : 4120A, 4120B, 4399C, 4399D
  • Couverture / Charpente : 4391A, 4391B, 4399A
  • Plomberie chauffage : 4322A, 4322B
  • Electricité : 4321A
  • Métiers de la pierre : 2370Z
  • Métiers du plâtre et de l’isolation : 4329A, 4331Z
  • Peinture et revêtements : 4333Z, 4334Z, 4339Z
  • Menuiserie (bois et PVC) : 4332A
  • Serrurerie métallerie : 4332B
  • Métiers du bois : 1623Z, 1624Z, 1629Z, 3101Z, 3102Z, 3109B

Le travailleur indépendant ne doit pas avoir de salarié à la date de la demande et doit être à jour de ses cotisations sociales pour bénéficier de la subvention.

Équipements concernés

Peuvent être financés au titre de la subvention « Prévention Métiers du bâtiment Indépendants », les équipements suivants :

  • échafaudages roulants (limité à un seul échafaudage) ;
  • plateformes de travail en hauteur (PIR et PIRL) (limité à un seul PIR ou PIRL) ;
  • outillage portatif anti-vibratile, perforateur, brise-béton, tronçonneuse (limité à trois outils de nature différente).

Les équipements doivent être conformes à un cahier des charges : Conditions générales d’attribution Prévention Métiers du bâtiment Indépendants.pdf (ameli.fr) (annexe 2).
Les équipements doivent être neufs (pas de crédit-bail, leasing ou location de longue durée). Les factures doivent être établies durant la période de validité de la subvention (à compter du 17 mai 2022).

Montant

Si toutes les conditions sont remplies et dans la limite du budget disponible, le travailleur indépendant pourra bénéficier d’une subvention de 50% du montant HT des sommes engagées pour acquérir le matériel, plafonnée à 4 000 € HT.
La subvention est limitée par travailleur indépendant à 5 équipements maximum : un seul échafaudage, une seule PIR/PIRL, trois outils portatifs anti-vibratiles de nature différente entre perforateur, brise-béton et tronçonneuse. En option, si une formation au montage et démontage des échafaudages roulants est suivie, une « indemnité forfaitaire de formation » d’un montant de 160€ est rajoutée pour couvrir les frais liés à cette formation.

Demande et versement

La demande de subvention se fait en se connectant au site Ameli entreprises afin de télécharger et remplir le dossier de demande et adresser par voie électronique le formulaire avec les pièces justificatives demandées à sa caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Après vérification des pièces justificatives et des critères d’éligibilité, la caisse validera la subvention et procédera au versement.

Attention : Une enveloppe financière annuelle est définie et réservée à cette offre lancée le 17 mai 2022. Le budget étant limité, les demandes de subvention sont traitées selon l’ordre chronologique d’arrivée. Le versement de la subvention n’est plus possible une fois le budget épuisé. La date de fin de la subvention sera mise à jour sur le site Ameli Entreprises en fonction du flux de demandes.
À noter : Les entreprises de moins de 50 salariés sont susceptibles de bénéficier d’une aide à l’achat d’échafaudages à montage et démontage en sécurité (MDS) ou de matériels hors échafaudages dans le cadre de la subvention prévention TOP BTP. Les entreprises de moins de 200 salariés peuvent également obtenir une aide financière pour leurs investissements prévention dans le cadre du dispositif contrat de prévention.

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