Réforme des taxes d’urbanisme : les modalités de mise en œuvre sont parues !
Une nouvelle ordonnance transfère la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive (devenue taxe d’archéologie préventive) à la DGFIP et simplifie le régime de ces taxes qui seront désormais dues à l’achèvement des travaux.