Congrès annuel de la FFB 13 et 14 juin 2024 à Marseille
La FFBTP 2B Haute-Corse présente au Congrès annuel de la FFB – Fédération Française du Bâtiment à Marseille. Deux journées marquées par des moments forts et des échanges passionnants…
Réunion de présentation des programmes par L’Office Public de l’Habitat de la Collectivité de Corse
Ce rendez-vous a été organisé par la FFBTP 2B Haute-Corse durant le Salon BATECO. Le Président Dominique Antoniotti remercie chaleureusement la Présidente de L’OPH2C…
La semaine de la Prévention du 25 au 29 mars 2024
La Semaine de la Prévention est organisée chaque année par la FFB. Cette année, elle…
Retour en images “Journée de décarbonation du bâtiment en Corse”
Le 15 février 2024, votre FFBTP 2B Haute-Corse en partenariat avec Capenergies, la Fédération du BTP de Corse du Sud l’Agence de Développement Economique de la…
Les Rubans du Patrimoine 2024 – 30ème édition
L’édition 2024 du concours des rubans du Patrimoine est lancée ! Nous fêterons la 30ème année de ce concours qui a pour but de récompenser des communes et intercommunalités ayant réalisé des opérations de…
Connaissez-vous la Fédération Française du Bâtiment ?
Découvrez en vidéo, le rôle et les missions de la Fédération Française du Bâtiment, la plus importante organisation professionnelle…
Les Coulisses du Bâtiment
Pour créer des vocations, les 12 et 13 octobre, près de 250 chantiers et ateliers seront exceptionnellement ouverts dans toute la France…
Rénovation énergétique : réforme du dispositif MaPrimeRénov’ pour 2024
Le Gouvernement vient de présenter aux acteurs son plan de décarbonation du bâtiment, contenant notamment une réforme en profondeur du dispositif MaPrimeRénov’ pour 2024…
“La cybersécurité et vous” : La FFB sensibilise sur la gestions des actes de cyber malveillance
En cas d’acte de cyber malveillance, il est indispensable d’adopter immédiatement les bons réflexes et pour cela s’y préparer. Le site https://www.cybermalveillance.gouv.fr/ vous partage les comportements à adopter. En complément, un outil de diagnostic…
Contrat d’apprentissage : un nouveau CERFA est disponible et d’ores et déjà applicable.
Une nouvelle version du CERFA du contrat d’apprentissage et de sa notice a été publiée par le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion le 20 avril 2023.
REP BÂTIMENT : attention aux sollicitations hâtives des éco-organismes !
Les artisans et entreprises de travaux commencent à recevoir des appels et des courriers pour adhérer à l’un des quatre éco-organismes de la filière. La FFB rappelle que la très grande majorité de nos entreprises de travaux ne sont pas concernées par cette adhésion. La reprise sans frais des déchets des entreprises de travaux ne nécessite pas, en effet, qu’elle adhère à un éco-organisme.
Passeport de prévention : Site d’information sur le nouvel espace personnel recueillant les formations en prévention suivies.
Le passeport de prévention est entré en vigueur le 1er octobre 2022 et sera actif à partir du mois d’avril 2023. Il est soumis à la parution d’un décret et d’un arrêté actuellement en préparation. Un portail d’information dédié est d’ores et déjà disponible visant à informer et aider les futurs utilisateurs du passeport.
REP Bâtiment : Agrément des éco-organismes et publication des barèmes des éco-contributions.
Quatre éco-organismes viennent de recevoir l’agrément de l’Etat pour la filière REP Bâtiment. Les barèmes des éco-contributions ont également été publiés dans la foulée. Ces surcoûts sur les produits et matériaux…
La déduction forfaitaire spécifique (DFS) : rien ne change jusqu’au 31 Décembre 2023
Les règles régissant la déduction forfaitaire spécifique ou abattement de 10% pour frais professionnels (DFS) demeurent inchangées jusqu’au 31 décembre 2023. Sa disparition progressive à compter du…
Limites d’exonération des indemnités forfaitaires de repas : Revalorisation au 1er septembre
Une revalorisation (dans la limite de 4%) du montant des indemnités forfaitaires de repas exonéré (arrêté à paraître) à compter du 1er septembre a été prévue par la loi sur le pouvoir d’achat. Cette seconde revalorisation intervient après la traditionnelle revalorisation du 1er janvier fixée cette année à 1,50%.
Marchés publics : Quelles mesures sur les marchés publics suite aux Assises du BTP ?
Le Gouvernement a annoncé le 22 septembre, les 13 premières mesures issues des Assises du bâtiment et des travaux publics, pour soutenir et simplifier les projets de construction. 8 d’entre elles viennent de la FFB…
Arrêtés Sécheresse : quels impacts pour les entreprises du bâtiment ?
La France connaît actuellement une période de sécheresse intense, qui touche l’ensemble du territoire métropolitain. Pour y faire face, des arrêtés sont pris par les préfets de département pour restreindre de façon temporaire l’usage de l’eau. Ces mesures peuvent avoir des impacts pour les artisans et entreprises du bâtiment qui utilisent de l’eau dans le cadre de leur activité…
Renforcement du contrôle des règles de construction
L’ordonnance du 29 juillet 2022, prévue par la loi Climat et Résilience d’août 2021, vient renforcer le contrôle du respect des règles de construction. Elle comporte plusieurs dispositions relatives aux attestations à fournir par les maitres d’ouvrage au dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux. Elle renforce également les pouvoirs de police administrative. Ces mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2024.
Transformation numérique : un prêt de 5 000 à 50 000 € pour les TPE et PME.
BPI France a lancé, cet été, un prêt, sans garantie, allant de 5 000 à 50 000 € pour financer, accélérer et sécuriser la transformation numérique des TPE et PME. Cette initiative « France Num » est portée par la Direction générale des entreprises (DGE) et le Fonds européen d’investissement (FEI).
SMIC : Augmentation au 1er août 2022 de + 2,01% soit 11,07 €/heure.
Le Smic est revalorisé au 1er août 2022 en application du mécanisme légal de revalorisation automatique déclenchée par une inflation soutenue depuis la dernière revalorisation intervenue en mai. Ainsi, le Smic horaire brut passe de 10,85 euros à 11,07 euros et le Smic mensuel brut s’établit à 1 678,95 euros (contre 1 645,58 euros depuis mai 2022), soit une hausse de 33,37 euros.
Subvention Prévention Travailleurs indépendants du Bâtiment sans salarié.
La CNAM propose, depuis le 17 mai 2022 et par l’intermédiaire de ses caisses régionales, une subvention prévention « Métiers du bâtiment Indépendants », pour aider les travailleurs indépendants sans salarié des métiers du bâtiment à s’équiper de matériels. L’objectif de la subvention est de lutter contre le risque de chutes et prévenir les troubles musculo-squelettiques liés aux vibrations.
Évolution du DUER, Prévention de la désinsertion professionnelle : les décrets sont parus.
Les décrets d’application de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail relatifs au document unique d’évaluation des risques (DUER) et à la prévention de la désinsertion professionnelle sont parus. La note à usage interne sur la loi a été mise à jour.
Réforme des taxes d’urbanisme : les modalités de mise en œuvre sont parues !
Une nouvelle ordonnance transfère la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive (devenue taxe d’archéologie préventive) à la DGFIP et simplifie le régime de ces taxes qui seront désormais dues à l’achèvement des travaux.
Activité partielle : quelles sont les nouvelles valeurs ?
Avec la hausse du SMIC intervenue au 1er Mai, les valeurs minimales et maximale de l’activité partielle ont évolué. Nous faisons le point sur ces nouvelles valeurs.
Prolongation & adaptation des aides exceptionnelles à l’embauche des alternants
Les décrets n° 2022-957 et n°2022-958 du 29/06/2022 prolongent et adaptent les différentes aides accordées par l’État pour l’embauche d’alternants. Le décret n° 2022-958 acte du maintien de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants et de la majoration de l’aide unique à l’embauche d’apprentis à compter du 01/07/2022 jusqu’au 31/12/2022. Le décret n°2022-957 ouvre quant à lui, le bénéfice de l’aide temporaire…
Réduction générale de cotisations patronales appliquée aux apprentis
Suite à la publication de la partie du BOSS relative à la réduction générale de charges (dite Fillon), la FFB avait alerté la DSS par rapport à une nouvelle modalité de calcul qui pénalisait certaines entreprises employant des apprentis. Conformément à notre demande, les modalités de calcul de la réduction Fillon pour les apprentis reviennent à ce qui préexistait à la publication du BOSS.
Contentieux des permis de construire : d’excellentes mesures obtenues par la FFB
De nouvelles mesures ont été prises par décret pour accélérer le traitement des recours des voisins contre les permis et des recours des pétitionnaires contre les refus abusifs de permis par les mairies. Il s’agit d’un succès pour la FFB, ces nouvelles règles reprenant en partie nos propositions n°31 et n°32, formulées dans le cadre des dernières élections législatives…
Inflation et salaires
En exclusivité, « Les échos » ont pu consulter en partie le projet de loi sur le pouvoir d’achat. Celui-ci prévoit d’augmenter de 4% un très large éventail de prestations sociale. Une mesure effective dès le 1er juillet qui sera de 4% qui touche toutes les prestations sociales hors tabac touchées par l’inflation (attendue à 5,5% en 2022). Les contrats d’engagement jeunes ou les stagiaires de la formation professionnelle en font partie. La hausse des APL…
Circulaire pour sensibiliser les acheteurs publics à la crise des matériaux
Publiée le 30 mars 2022 par Jean Castex, la circulaire présente aux préfets les mesures à mettre en place dans les marchés de la commande publique passés par les collectivités locales et leurs établissements publics, pour limiter les répercussions de la crise russo-ukrainienne sur les marchés en cours et à venir…
Financer votre prévention avec Top BTP
Une nouvelle subvention TOP BTP est disponible pour l’achat de matériel et le financement de formations permettant de réduire les risques professionnels. Afin de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, de TMS et lombalgies liés à la manutention de charges lourdes ou encore d’exposition aux substances chimiques…
Intérêt légal : les taux pour le 1er semestre 2022
Un arrêté fixant les taux de l’intérêt légal applicables au premier semestre 2022, donc à partir du 1er janvier 2022 vient de paraître. Ces différents taux servent de base de calcul des intérêts moratoires et pénalités dans les marchés privés, dès lors que le maître d’ouvrage n’a pas respecté les délais de paiements stipulés…
Tout savoir sur Trackdéchets
Vous produisez des déchets dangereux ou des déchets d’amiante sur vos chantiers ? Depuis le 1er janvier 2022, vous devez utiliser la plateforme Trackdéchets pour compléter les bordereaux de suivi de ces déchets.
Tout savoir sur la RE 2020
La nouvelle réglementation environnementale s’appliquera pour les bâtiments neufs à partir du 1er janvier 2022. En quoi consiste-t-elle ? Quels sont les bâtiments concernés et les grandes évolutions par rapport à la RT2012 ?